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Politique de confidentialité

1. POLITIQUE

La présente politique porte sur l’utilisation, la collecte et la divulgation par Groupe Aecon Inc., ses unités d’exploitation, ses filiales et ses coentreprises en commandite (collectivement, « Aecon », « nous », « notre » ou « nos ») de renseignements personnels de tiers au Canada. La présente politique ne s’applique pas aux renseignements concernant nos employés ni aux renseignements qui ne sont pas considérés comme des renseignements personnels. Les employés souhaitant obtenir de l’information sur la Politique de confidentialité des renseignements des employés d’Aecon devraient communiquer avec leur représentant des ressources humaines d’Aecon.

L’objet de la présente politique est de renseigner nos clients et les autres personnes avec lesquelles nous traitons (« vous » ou « votre ») sur la manière dont nous recueillons, utilisons, divulguons et protégeons vos renseignements personnels. Un renseignement personnel s’entend de tout renseignement concernant une personne identifiable, ainsi qu’il est décrit plus en détail dans les lois en vigueur sur la protection des renseignements personnels.

2. LES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS QUE NOUS RECUEILLONS

Aecon, ses mandataires et ses représentants peuvent recueillir des renseignements personnels à diverses occasions dans le cadre des activités commerciales d’Aecon. Les renseignements personnels que nous pouvons recueillir comprennent :

  • le nom, l’adresse, le numéro de téléphone et d’autres coordonnées;
  • des renseignements personnels sur les candidats ayant postulé à un poste au sein d’Aecon;
  • des renseignements personnels concernant les employés d’entreprises que nous envisageons d’acquérir, dans le cadre de notre processus de diligence raisonnable;
  • des renseignements personnels concernant les employés de nos sous-traitants ou de nos fournisseurs;
  • des renseignements personnels qui auraient été fournis ou mentionnés dans une demande de crédit, dans le cadre de notre processus de diligence raisonnable, ou d’une toute autre manière;
  • des rapports de trésorerie ou d’autres rapports produits et administrés par notre agent de transfert relativement à la propriété de titres d’Aecon;
  • des renseignements sur la santé et la sécurité concernant les employés de sous-traitants ou de mandataires, notamment des rapports et des registres d’incident, des enquêtes menées par les organismes provinciaux pour la sécurité au travail, les antécédents en matière de litiges et tout formulaire devant être rempli conformément aux exigences d’Aecon en matière de santé et de sécurité;
  • tout autre renseignement que nous recueillons avec votre consentement, dans les cas où la loi le permet ou l’exige.

3. UTILISATION DES RENSEIGNEMENTS PERSONNELS

De façon générale, Aecon utilise les renseignements personnels aux fins suivantes :

  • la création d’une base de données de personnes s’étant inscrites pour recevoir de l’information de notre part;
  • dans le cadre de notre diligence raisonnable, lors du processus d’acquisition de certaines entreprises;
  • la gestion de notre entreprise, y compris les relations avec les clients et les communications continues avec nos actionnaires;
  • la gestion, l’administration, la perception ou le recouvrement d’une autre façon des comptes;
  • la conservation de documents commerciaux pour une durée raisonnable, ainsi que la gestion et l’exploitation générales de notre entreprise, notamment pour défendre ou intenter une action en justice;
  • l’évaluation et l’examen de demandes de crédit;
  • le respect des exigences découlant de la loi, de la réglementation, ou en matière d’assurances, de sécurité et de traitement;
  • toute autre fin sous réserve du consentement, dans les cas où la loi le permet ou l’exige.

4. DIVULGATION DE VOS RENSEIGNEMENTS PERSONNELS

Bien qu’Aecon ne divulgue pas vos renseignements personnels de façon systématique, elle peut le faire lorsque c’est nécessaire pour assurer la gestion et l’administration de notre entreprise, pour respecter certaines exigences légales, réglementaires ou en matière d’assurances, d’audit et de sécurité ou pour toute autre fin, sous réserve de votre consentement, dans les cas où la loi le permet ou l’exige. En plus des circonstances susmentionnées, les renseignements personnels peuvent être divulgués à nos filiales, conseillers professionnels, consultants, enquêteurs et arbitres indépendants dans le cadre d’un audit interne ou à des fins de gestion, de facturation ou d’administration, notamment pour défendre ou intenter une action en justice.

Fournisseurs de services. Aecon peut transmettre des renseignements personnels à des agents externes ou à des fournisseurs de services qui offrent des services en notre nom, notamment des services de traitement des données, des services liés aux technologies de l’information comme la détection d’intrusion sur Internet, l’installation de pare-feu et l’interception de virus et de pourriels, la gestion et l’hébergement de données et de copies de sauvegarde ou d’autres services similaires.

Opérations commerciales. Les renseignements personnels peuvent être utilisés par Aecon et être divulgués aux parties liées à tout projet envisagé ou confirmé de financement, de titrisation, d’assurances, de vente, d’attribution ou de cession d’Aecon, de notre entreprise ou de nos actifs, en tout ou en partie, et ce, afin d’évaluer ou d’exécuter l’opération proposée. Ces fins peuvent comprendre, entre autres, le fait de permettre à ces parties de réaliser ou non l’opération et de respecter les exigences ou les obligations en matière de rapports, d’inspection ou d’audit auxquelles elles sont assujetties. Aecon se conformera à toutes les lois relatives aux renseignements personnels dans le cadre d’une opération commerciale, notamment en veillant à ce que les organisations qui reçoivent des renseignements personnels concluent une entente visant à utiliser ou divulguer les renseignements aux seules fins de l’opération commerciale, à protéger ces renseignements personnels et à rendre ou détruire les renseignements si l’opération n’a pas lieu. Si l’opération a lieu :

(a)   les parties concluront une entente dont l’objectif est de limiter l’utilisation ou la divulgation des renseignements personnels aux fins pour lesquelles ils ont été recueillis initialement, de les protéger et de donner effet à tout retrait de consentement;

(b) Aecon doit s’assurer que les renseignements personnels fournis sont nécessaires à l’exercice de l’activité faisant l’objet de l’opération;

(c)   vous serez informés de la transmission de tels renseignements personnels à un nouveau propriétaire.

5. NOTRE SITE WEB

Aecon s’engage à offrir un site Web respectueux de votre vie privée. Aux fins de la présente politique, l’expression « site Web d’Aecon » s’entend de toutes les pages Web liées au site aecon.com, à l’exception des liens menant aux sites de tiers. Le site Web d’Aecon peut contenir des liens vers d’autres sites, et d’autres sites Web peuvent renvoyer au site Web d’Aecon. Nous n’assumons ni la responsabilité ni le contrôle du contenu ou des politiques de confidentialité, pratiques ou actions de tiers exploitant ces sites. Il vous revient de consulter les politiques de confidentialité de ces sites Web et de vérifier si la présente politique de confidentialité s’applique à ceux-ci.

En utilisant le site Web d’Aecon, vous acceptez les conditions de la présente politique de confidentialité. Si vous les refusez, veuillez ne pas utiliser le site Web d’Aecon.

Les seuls renseignements personnels recueillis par Aecon au moyen du site Web d’Aecon se veulent les renseignements que vous fournissez volontairement lorsque vous communiquez avec Aecon au moyen du site Web. Aecon n’a pas recours aux témoins (ou « cookies ») pour suivre la manière dont les visiteurs utilisent le site d’Aecon. À l’heure actuelle, Aecon n’utilise ni ne maintient des journaux de serveur ou des journaux Web pour recueillir et enregistrer le trafic entrant sur le site d’Aecon. Les renseignements recueillis au moyen du site Web d’Aecon ne sont pas divulgués à qui que ce soit, à l’exception des employés, consultants ou agents d’Aecon, seulement lorsque c’est nécessaire. Nous ne divulguons aucun renseignement personnel permettant de vous identifier à des tiers sans votre permission, sauf si nous sommes légalement autorisés ou obligés de le faire, ou si nous jugeons qu’une telle action est nécessaire à la protection ou à la défense de nos droits, de notre propriété ou de notre sécurité ainsi que celle de nos clients.

Nous tenons à souligner que les communications par Internet sont susceptibles d’être interceptées, utilisées ou altérées par une personne ou des personnes autres le destinataire. Bien qu’Aecon ait mis en place certaines mesures pour réduire ce risque, les envois par Internet à Aecon et de la part d’Aecon demeurent vulnérables. Si vous choisissez de communiquer par Internet, vous le faites à vos risques et périls.

6. VOTRE CONSENTEMENT

Le consentement à l’égard de la collecte, de l’utilisation et de la divulgation des renseignements personnels peut être donné de différentes façons. Le consentement peut être explicite (par exemple, à l’oral, par voie électronique ou à la signature d’un formulaire présentant les utilisations et les divulgations prévues des renseignements personnels) ou implicite (par exemple, lorsque vous fournissez les renseignements nécessaires à la prestation d’un service dont vous avez fait la demande). De façon générale, lorsque vous nous transmettez des renseignements personnels, nous tenons pour acquis que vous acceptez la collecte, l’utilisation ou la divulgation de tels renseignements aux fins identifiées ou décrites dans la présente politique, le cas échéant, ou à toute autre fin au moment de la collecte.

Votre consentement à l’égard de la collecte, de l’utilisation et de la divulgation de vos renseignements personnels est considéré comme permanent et continu. Vous pouvez retirer votre consentement concernant la collecte, l’utilisation et la divulgation de vos renseignements personnels à tout moment, sous réserve de restrictions contractuelles et légales et d’un préavis raisonnable. Veuillez noter que si vous retirez votre consentement pour certaines utilisations liées à vos renseignements personnels, nous pourrions ne plus être en mesure de vous fournir certains services.

Aecon recueille, utilise et divulgue vos renseignements personnels avec votre consentement, sauf dans les cas où la loi le permet ou l’exige. Les lois ou les règlements applicables pourraient nous obliger ou nous autoriser à recueillir, utiliser ou divulguer des renseignements personnels sans votre consentement, notamment pour respecter une ordonnance du tribunal, la réglementation locale ou fédérale ou une demande légale d’un organisme gouvernemental, ou pour recouvrer une créance qui nous est due.

7. SÉCURITÉ ET RISQUE DE PRÉJUDICE

Nous prenons les mesures nécessaires pour protéger vos renseignements personnels au moyen de mesures de sécurité physiques, électroniques et administratives correspondant à la nature des renseignements sous notre garde ou notre surveillance. Cependant, nous soulignons que la transmission de renseignements personnels présente toujours une part de risque. Une violation des données ou toute autre divulgation involontaire des renseignements personnels peuvent entraîner des préjudices graves. Les préjudices graves causés par la divulgation de vos renseignements personnels comprennent : blessures physiques, humiliation, atteinte à la réputation, licenciement, perte d’occasions d’affaires ou professionnelles, pertes financières, usurpation d’identité, conséquences négatives sur le dossier de crédit et dommages matériels ou perte de biens.

8. ACCÈS, RECTIFICATION ET CONTACT

Aecon peut mettre en place et tenir à jour un dossier contenant vos renseignements personnels pour les fins décrites ci-dessus, lesquels sont accessibles au siège social d’Aecon, situé au 20, Carlson Court, bureau 800, Toronto (Ontario) M9W 7K6. Si vous souhaitez effectuer une demande d’accès aux renseignements personnels sous notre garde ou notre surveillance, effectuer une demande de rectification de vos renseignements personnels ou effectuer une demande visant la destruction de vos renseignements personnels, veuillez faire parvenir votre demande à l’adresse ci-dessus, à l’attention du responsable de la protection des renseignements personnels. Votre droit d’accès ou de rectification à l’égard de vos renseignements personnels est assujetti aux restrictions légales applicables, à la présente politique et à vos obligations contractuelles. Nous pouvons prendre des mesures raisonnables afin de vérifier votre identité avant de vous permettre l’accès aux renseignements personnels ou leur rectification. Pour toute autre demande, plainte ou question concernant nos pratiques en matière de renseignements personnels, veuillez nous écrire à l’adresse ci-dessus ou envoyer un courriel au responsable de la protection des renseignements personnels, à yfushman@aecon.com.

9. CHANGEMENTS APPORTÉS À LA POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

La présente politique peut être révisée de temps à autre. Si vous avez des questions concernant l’utilisation de vos renseignements personnels, veuillez communiquer avec nous comme il est décrit ci-dessus ou consulter notre site Web de façon périodique à http://www.aecon.com/fr/politique-de-confidentialite pour obtenir un exemplaire à jour de la présente politique. En continuant de fournir vos renseignements personnels ou d’utiliser nos services après l’entrée en vigueur de changements apportés à la présente politique, vous acceptez de tels changements. La présente politique entre en vigueur en janvier 2019.